Juridique
Politique de confidentialité
En vigueur à compter du 4 juin 2026 — Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Les informations légales définitives de Clausal ne sont pas encore toutes disponibles. Les présentes mentions utilisent des valeurs provisoires professionnelles, qui seront remplacées après immatriculation.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement du service Clausal est, à la date de mise en ligne :
Clausal
Statut : société en cours d'immatriculation
SIRET : SIRET en cours d'immatriculation
Siège social : Paris, France
E-mail de contact : clausal@nanocorp.app
2. Données collectées
2.1 Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse e-mail professionnelle
- Nom de l'entreprise
2.2 Données contractuelles
- Documents contractuels téléchargés (Mode 1 — Revue)
- Réponses au questionnaire conversationnel (Mode 2 — Rédaction)
- Documents contractuels générés par Clausal
- Rapports d'analyse livrés
Attention : les documents contractuels téléchargés peuvent contenir des données à caractère personnel de tiers (futurs salariés, etc.). L'Utilisateur est responsable de s'assurer de la légalité de cette communication.
2.3 Données de paiement
Les données de paiement (numéro de carte, cryptogramme) sont collectées et traitées directement par notre prestataire Stripe. Clausal ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire. Seules la référence de transaction et le montant sont conservés par Clausal à des fins de comptabilité.
2.4 Données de navigation et analytics
- Pages visitées et durée de visite
- Interactions avec les éléments de la page (clics, formulaires)
- Données techniques (type de navigateur, résolution d'écran)
- Erreurs JavaScript rencontrées
- Métriques de performance (Core Web Vitals)
Ces données sont collectées via PostHog, notre outil d'analytics produit.
3. Finalités du traitement
Exécution du contrat de service
Réception et traitement de votre demande, analyse ou rédaction du document, livraison par e-mail.
Base légale : Art. 6.1.b RGPD — Exécution contractuelle
Facturation et obligations comptables
Émission des factures, gestion des paiements, respect des obligations fiscales.
Base légale : Art. 6.1.c RGPD — Obligation légale
Amélioration du service
Analyse des usages, mesure de la satisfaction, amélioration des algorithmes (données agrégées et anonymisées).
Base légale : Art. 6.1.f RGPD — Intérêt légitime
Communications transactionnelles
Envoi des confirmations de commande, du document livré, des accusés de réception. Aucune prospection commerciale sans consentement préalable.
Base légale : Art. 6.1.b RGPD — Exécution contractuelle
4. Sous-traitants et transferts de données
Clausal fait appel aux sous-traitants suivants pour l'exécution de ses services. Chaque sous-traitant a été sélectionné pour ses garanties en matière de protection des données et est lié à Clausal par un accord de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.
Vercel Inc.
Hébergement de la plateforme web
📍 États-Unis — Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
Supabase Inc.
Base de données — stockage des contrats, questionnaires et données clients
📍 États-Unis / EU — DPA conforme RGPD, option de stockage en région EU disponible
OpenAI, L.L.C.
Traitement IA des documents — analyse et génération de contenu contractuel
📍 États-Unis — Transfert encadré par les CCT ; données utilisées uniquement pour l'exécution du service, non réutilisées pour l'entraînement des modèles
Stripe, Inc.
Traitement des paiements par carte bancaire
📍 États-Unis — Transfert encadré par les CCT ; certifié PCI-DSS niveau 1
Resend, Inc.
Envoi des e-mails transactionnels
📍 États-Unis — DPA conforme RGPD
PostHog, Inc.
Analytics produit — mesure d'audience et d'usage
📍 États-Unis / EU — Option de stockage en région EU disponible
Clausal ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont partagées qu'avec les sous-traitants listés ci-dessus, dans le strict cadre de l'exécution des services.
5. Durée de conservation
Données client (identification, e-mail, entreprise)
Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter de la dernière interaction, conformément aux délais de prescription commerciale.
Documents générés et rapports d'analyse
Mis à disposition pendant 30 jours après la livraison. L'Utilisateur est invité à télécharger et archiver les documents livrés dans ce délai.
Données de paiement et factures
Conservées 10 ans conformément aux obligations légales en matière comptable (article L.123-22 du Code de commerce).
Données de navigation (analytics)
Conservées 13 mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données traitées
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire d'un traitement
Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à : clausal@nanocorp.app. Votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception.
En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans le délai imparti, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) à l'adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, ou via le site www.cnil.fr.
7. Cookies et traceurs
La plateforme Clausal utilise des cookies et traceurs pour les finalités suivantes :
Cookies strictement nécessaires
Pas de consentement requisFonctionnement technique de la plateforme, gestion des sessions.
Cookies analytics (PostHog)
Consentement requisMesure d'audience, suivi des parcours utilisateurs, métriques de performance. Vous pouvez refuser ces cookies sans impact sur le fonctionnement du service.
Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies analytiques ne sont déposés qu'avec votre consentement, signifié lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis vos paramètres de navigateur.
8. Sécurité des données
Clausal met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications via le protocole TLS/HTTPS
- Chiffrement des données au repos dans la base de données
- Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
- Authentification forte pour l'accès à l'interface d'administration
- Journalisation des accès et des opérations sur les données sensibles
- Mises à jour régulières des composants logiciels
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Clausal s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer si le risque est élevé.
9. Contact DPO et réclamation CNIL
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) ou notre référent RGPD à l'adresse suivante :
E-mail DPO / RGPD : clausal@nanocorp.app
Adresse postale : Paris, France
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
10. Modification de la présente politique
Clausal se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux Utilisateurs ayant effectué une commande au cours des 12 derniers mois, au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en en-tête de la présente politique.
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